Code des impôts

Format : Texte / pdf
Nombre de pages : 226 pages
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Code des impôts
Pour rendre aisée l’utilisation du nouveau Code des Impôts, la Direction Générale des Impôts juge utile de situer la présente mise à jour dans son contexte et d’en préciser la méthodologie et les options. En effet, la législation fiscale nationale se fonde essentiellement sur les Ordonnances-Lois n°S 69-006, 69-007 et 69-009 du 10 février 1969 ainsi que sur celle n°69-058 du 5 décembre 1969 relatives, respectivement, à l’impôt réel, à l’impôt exceptionnel sur les rémunérations versées par les employeurs à leur personnel expatrié, aux impôts cédulaires sur les revenus et à l’impôt sur le chiffre d’affaires. Avec le temps, ces quatre textes fondamentaux ont connu de nombreuses modifications en ce qui concerne l’assiette, le taux ainsi que les règles de procédure. Suite à cette évolution de la législation fiscale et face à l’intensification de l’activité normative à partir de l’année 1997 ainsi qu’à la multiplicité de textes qui en découlait, il s’est avéré non seulement impérieux mais aussi urgent de procéder à une mise à jour du Code. Cette dernière s’inscrit dans le cadre des efforts fournis par l’Administration pour promouvoir le civisme fiscal en République Démocratique du Congo.
30 septembre 2003
1ère
Français
Gouvernement RDC
01 mars 2016

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