Loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture

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Loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture
La République Démocratique du Congo est un vaste pays à vocation agricole avec une population dont la majorité vit en milieu rural et dépend essentiellement de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche. Jadis active dans l’exportation des produits agricoles variés, la République Démocratique du Congo se trouve aujourd’hui dans une situation sans commune mesure avec ses potentialités agricoles. En dépit de ses grandes étendues de terres arables, son important réseau hydrographique, sa diversité de climats, son potentiel halieutique et d’élevage considérable, la République Démocratique du Congo se classe maintenant parmi les pays déficitaires en matière agricole et de sécurité alimentaire. Cette situation fait suite à l’absence depuis plusieurs décennies d’une politique agricole appuyée par une législation susceptible d’impulser le développement. Elaborée en vertu des dispositions de l’article 123 de la Constitution, la présente loi vient combler le déficit longtemps observé dans le secteur et fixe les grandes orientations sous forme des principes fondamentaux relatifs à l’agriculture.
24 décembre 2011
1ère
Français
Gouvernement RDC
13 avril 2016

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