Manuel de Droit et comptabilité OHADA

Format : Texte / pdf
Nombre de pages : 192 pages
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Manuel de Droit et comptabilité OHADA
A la suite de l’adhésion de la République Démocratique du Congo à l’OHADA en 2012, le cadre juridique régissant la vie des affaires a profondément changé. En effet, en application de l’article 10 du Traité de l’OHADA, les dispositions nationales contraires ou identiques à celles du droit uniforme sont abrogées. Ainsi, le siège des matières formant les cours de droit commercial, de droit des sociétés et de comptabilité sommairement enseignés au niveau de l’enseignement secondaire est désormais constitué de l’Acte uniforme portant sur le droit commercial général (AUDCG) et de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (AUSCGIE) ainsi que de l’Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises (AUOHC). A cela s’ajoutent des matières brièvement étudiées dans les écoles secondaires et correspondant aux Actes uniformes suivants : l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP), l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement des créances et des voies d’exécution (AUVE) et l’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif (AUPC).Aussi est-il apparu utile de mettre à la disposition des enseignants et des élèves concernés par ces enseignements un manuel de droit et comptabilité OHADA pour l’enseignement secondaire. L’OHADA n’a pas tout bouleversé, même si la réforme qu’elle véhicule est de grande envergure et constitue un atout majeur pour l’amélioration du climat des affaires par le renforcement de la sécurité juridique et judiciaire. Des pans entiers de la législation économique nationale sont demeurés intacts : droit des investissements, droit minier, droit des hydrocarbures, droit forestier, droit bancaire, droit des assurances, droit des télécommunications, droit douanier, droit fiscal, droit des prix, entre autres. L’OHADA ne touche ni n’affecte aucunement ces législations. Néanmoins, le domaine du droit uniforme des affaires est vaste et puise largement dans la sphère du droit privé, bousculant audacieusement des traditions juridiques séculaires. Les neuf Actes uniformes actuellement en vigueur (dont six font l’objet de ce livre) régissent, en effet, le droit commercial général, le droit des sociétés commerciales, le droit des sociétés coopératives, le droit des sûretés, le droit des procédures simplifiées de recouvrement des créances et des voies d’exécution, le droit des procédures collectives d’apurement du passif, le droit de l’arbitrage, la comptabilité des entreprises, le droit du transport de marchandises par route.
11 avril 2015
1ère
Français
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12 avril 2016

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