Guide pour la modernisation du RCCM et des Fichiers dans l'Espace OHADA

Format : Texte / pdf
Nombre de pages : 188 pages
Taille : 7.11 MB
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Guide pour la modernisation du RCCM et des Fichiers dans l'Espace OHADA
L’objectif du présent guide est de fournir aux États parties à l’OHADA des conseils pour organiser la mobilisation des ressources nécessaires tant juridiques que techniques pour mener à bien le processus de modernisation du RCCM. La réforme du droit commercial et du droit des sûretés était un passage nécessaire en prévision d’une informatisation du RCCM et des Fichiers. Ainsi, à travers la détermination du cadre légal et réglementaire requis pour la validité des formalités au RCCM en conformité avec l’AUDCG et l’AUS (2), le présent guide met en exergue le rôle de fondation de ladite réforme à la construction d’un RCCM et des Fichiers rénovés, ainsi que la précision de leur organisation (2.1), de leurs fonctions (2.2), ainsi que de leur structure et de leurs missions (2.3). Ladite réforme va encore plus loin que la simple prévision de l’informatisation du RCCM et des Fichiers (2.4) en encadrant celle-ci par le biais d’une légalisation et d’une normalisation des formalités et des procédures électroniques (2.4.1 et 2.4.2), qui permettront ainsi le déploiement progressif du RCCM informatisé (2.4.3). Les articles 39 et 40 de l’AUDCG disposent que toute déclaration de l’entreprenant ou demande d’immatriculation, ainsi que toute demande d’inscription, de modification, de renouvellement et de radiation d’une sûreté, d’un privilège ou d’un crédit-bail soient établies sur des formulaires mis à disposition à cet effet par le greffe ou l’organe compétent. Pour ce faire, le cadre légal desdits formulaires permet de démontrer leur nécessité et d’assurer leur conformité aux attentes de l’AUDCG et de l’AUS (2.5).
27 février 2012
1ère
Français
-
Société Financière Internationale
08 mars 2016

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