OHADA en RD Congo

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OHADA en RD Congo
Face aux indicateurs socioéconomiques qui dévoilent souvent un diagnostic accablant, il n’est plus possible de s’en tenir à la succession des programmes économiques. Pour relever les défis qui nous interpellent et améliorer le climat des affaires, il faut les faire accompagner d’une adaptation de notre droit des affaires et d’une réhabilitation de notre système judiciaire. C’est dans cet esprit que l’OHADA apparaît comme une opportunité historique. Cette organisation qui a vu le jour par le Traité du 17 octobre 1997 (révisé le 17 octobre 2008) regroupe aujourd’hui 17 Etats membres : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo (Brazza), Congo (République Démocratique du), Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo. C’est le plus grand espace juridique et judiciaire africain et l’une des plus fortes avancées d’uniformisation juridique au monde. L’OHADA entend favoriser l’intégration régionale et promouvoir l’amélioration de l’environnement des affaires en misant sur la sécurité juridique et judiciaire. Pour ce faire, elle harmonise le droit des affaires par des règles simples, modernes et adaptées à la situation des économies des Etats parties. Dans la même perspective, elle encourage l’arbitrage comme mode de règlement des différends contractuels ainsi que la formation des gens de justice.
19 septembre 2012
1ère
Français
Commission Nationale OHADA
13 avril 2016

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